R E P U B L I Q U E   F R A N C A I S E

 

André VANTOMME

Premier Vice-Président
Du Conseil Général de l’Oise

Sénateur de l’Oise

Madame, Monsieur,

Le 12 décembre 2002, le Sénat a décidé de créer la commission d’enquête sur la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements et services sociaux et médico-sociaux et les moyens de la prévenir.

J’ai été l’un des vingt et un sénateurs, qui sous la présidence du sénateur Paul BLANC, ont participé à ce travail parlementaire. Dix sept sites répartis dans sept départements ont été visités. Soixante dix personnalités ont été auditionnées et à de rares exceptions près, les auditions ont été ouvertes à la presse écrite et audiovisuelle.

Sénateur de l’Oise, j’ai eu à connaître de l’action qu’a menée Jean FONT, Président de l’Association Odyssées Citoyennes. Cette association a reçu le label de l’Année Européenne des Personnes handicapées. Elle prône un accompagnement de qualité, le respect des droits, l’exercice plein et entier de la citoyenneté avec l’objectif d’en finir avec la maltraitance.

Le combat qu’a mené Jean FONT contre la loi du silence qu’on a voulu lui imposer ne peut laisser indifférent.

Je suis sûr, de par vos responsabilités et votre engagement, que vous prendrez connaissance avec intérêt de l’analyse du jugement rendu par la Cour d’Appel de Paris le 18 novembre 2005.

Il m’a semblé important, dans la continuité du combat en faveur des personnes souffrant de handicap, de vous transmettre les documents joints.

Je vous en souhaite bonne réception et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.

André VANTOMME
Sénateur de l’Oise

 

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