En septembre 2001, dans le cadre du projet de réforme de la Loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) a demandé au Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI) de faire le point sur la question de la qualité des établissements et des services dans le secteur social et médico-social ainsi que sur les démarches et outils qui sont proposés pour appréhender cette qualité et procéder à son évaluation.

[Rapport] Dans ce cadre, le CTNERHI a demandé à Jean FONT, président de l’association Odyssées Citoyennes, de présider et d’être le rapporteur d’un séminaire pluri-partenarial, dispositif d’analyse envisagé pour réaliser ce travail d’étude et de recherche.

[Convention d’Etude] Le 6 novembre 2001, le CTNERHI et ODYSSEES CITOYENNES, présidée par Jean FONT, ont passé une Convention d’Etude dans ce sens.

Le rapport réalisé à l’issue de ce Séminaire d’Etude et de Recherche, d’une durée de 12 mois, et l’ensemble de ses recommandations, devant servir de socle à l’élaboration des décrets d’application de la Loi réformant celle du 30 juin 1975 (Loi du 2 janvier 2002) et favoriser la mise en place du Conseil National de l’Evaluation sociale et médico-sociale.

[Evaluation & Loi 2002-2] La Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale s’articule en effet, et notamment, autour de l’évaluation de la qualité.