Extraits du document contractuel
comportant 13 articles
Convention d’Etude

Entre le Centre Technique National d’Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), représenté par Monsieur Marc Maudinet
et l'association Odyssées Citoyennes représentée par Monsieur Jean Font.

Article 1 – Objet de la Convention

La présente convention a pour objet d’étudier la question de la qualité des établissements et des services dans le secteur médico-social ainsi que les démarches et outils qui sont proposés pour appréhender cette qualité et procéder à son évaluation.En effet, les établissements et services font l’objet de propositions qui se multiplient sans cesse, depuis des années, sous la forme de normes, de publications, de formations ou de colloques. Il semble opportun aujourd’hui de procéder à un inventaire de ces propositions et àleur analyse compréhensible et critique dans le cadre d’une réflexion de fond sur la question de la qualité dans le secteur médico-social.L’étude sera réalisable en 2 phases successives.

Article 3 – Validité de la Convention

La présente convention est valide pendant 12 mois à compter du 1er novembre 2001.

Phase 1 :

Durant cette phase, le titulaire s’attachera à organiser le dispositif d’analyse permettant l’étude de la question posée à l’article 1er de la présente convention. Cette organisation aboutira, à la fin de cette première phase, à la mise en place d’un séminaire pluri-partenarial et à la réalisation d’un dossier documentaire établi en collaboration avec le service documentation du CTNERHI.Le délai de réalisation de cette phase est de deux mois et donnera lieu à la remise par le titulaire d’un rapport d’avancement des travaux en deux exemplaires au 31 décembre 2001.

Phase 2 :

Durant la seconde phase, les séminaires de travail, qui se tiendront dans les locaux du CTNERHI, se réuniront sur le rythme d’une fois par mois de janvier à octobre 2002, selon le programme guide de travail indiqué au § 2 de l’annexe technique de la présente convention.Cette phase sera d’une durée de 10 mois. Elle s’achèvera par la remise d’un rapport final et d’une note de synthèse rédigée par le titulaire de l’étude pour le 31 octobre 2002.
Ce rapport final rendra compte des travaux du séminaire et proposera :

- Une réflexion de fond sur la question de la qualité dans le secteur médico-social
- Les textes des intervenants qui sont les auteurs ou promoteurs des diverses propositions

pour évaluer la qualité des interventions médico-sociales

- Les textes des discutants et un résumé des discussions
- Une réflexion sur les modalités concrètes de l’intégration de la préoccupation de qualité

sur le terrain

- Des recommandations.

Article 6 : Coordination et surveillance de l’Etude

Pour le compte du CTNERHI, l’orientation générale ainsi que le contrôle du déroulement de l’étude sera assuré par Monsieur Jésus Sanchez, Directeur du service des études et des recherches du CTNERHI.Des échanges de vues périodiques devront notamment permettre au Directeur du CTNERHI et au Conseil de Recherche du CTNERHI de s’assurer que les investigations entreprises se situent bien dans le cadre des travaux prévus à l’article premier.Pour le compte de l’association Odyssées Citoyennes, le travail sera réalisé sous la responsabilité de Monsieur Jean Font.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001